[(Le Conseil départemental et la Préfecture de la Haute-Garonne élaborent conjointement le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des de services au public.)] ***Ce schéma inscrit dans la loi NOTRe doit définir pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant…
Le Conseil Citoyen
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend obligatoire la création des « conseils citoyens ». Leur mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville.


